PREAMBULE
CGV – CGU
SolutionB fournit à ses clients particuliers et professionnels des formations en ligne, des produits numériques.
Les présentes « conditions générales de vente » et « conditions générales d’utilisation » constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles encadrent les conditions qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet de SolutionB, présents et à venir.
Elles sont communiquées systématiquement au client au moment de la commande et à tout moment s’il en fait la demande. Elles sont également disponibles sur le site internet.
Les présentes « conditions générales d’utilisation » et « conditions générales de vente » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site http://www.solutionb.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tous « Utilisateur » souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site http://www.solutionb.fr et « l’Utilisateur ». L’accès au site http://www.solutionb.fr par « l’Utilisateur » signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans leprésent contrat, « l’Utilisateur » se doit de renoncer à l’accès des services proposéspar le site.
- Le site https://solutionb.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à toutmoment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.ARTICLE 1 : DéfinitionARTICLE 1.2 : Définition des termesLa présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des servicesproposés par le site.
- Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations d’un Utilisateur sur lesite. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 1.2 : Définition du service
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de SolutionB et de son client dans le cadre de la vente des prestations et marchandises suivantes :
– Mise à disposition du client de toutes les compétences de SolutionB en matière de formations dans des domaines portant sur la finance, la gestion de compte et patrimoniale et l’investissement général.
Toute prestation accomplie par SolutionB implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Accès aux services
Le site http://www.solutionb.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Blog;
- Newsletters ;
- Accueil ;
- Accès aux commentaires ;
- Présentation formation ;Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc…) sont à sa charge.Selon le cas :
- L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
- Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
- Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site https://www.solutionb.fr
- L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autres cas. L’Utilisateur et le Membre s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adressesolutionbcontact@gmail.com
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des prestations et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
SolutionB s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations et marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement se fait :
– Par carte bancaire via un paiement sécurisé en ligne et réalisé par l’intermédiaire de
prestataires de paiement.
Les informations transmises dans le cadre des paiements sont cryptées par un logiciel, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des prestataires de paiement et ne saurait être imputée à SolutionB.
SolutionB tient à la disposition de ses clients et sur simple demande la liste et les coordonnées des dits prestataires de paiement.
ARTICLE 4 : Remise
Les tarifs proposés comprennent les remises que SolutionB serait amenée à octroyer.
ARTICLE 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 6 : Retard et défaut de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations et marchandises livrées, l’acheteur devra verser à SolutionB une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
De plus, l’ensemble des accès aux produits et services sont coupés (accès en ligne, abonnement).
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Le client non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat ou de l’accès effectif au service lorsqu’il s’agit d’un achat en ligne d’un produit dématérialisé, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet l’achat de places pour les évènements organisés par la société (conférence, festival, séminaire, salon…) qui doivent avoir lieu à une date ou selon une périodicité déterminée.
Pour exercer son droit de rétractation, le client non professionnel informe SolutionB de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours après la conclusion de la vente.
ARTICLE 8 : Clause de réserve de propriété
Les marques, logos, signes et tout autre contenu incluant de façon non limitative textes et graphismes de présentation et mise en forme ainsi que les services du site http://www.solutionb.fr sont la propriété exclusive de la société SolutionB et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
SolutionB est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure, le contenu et les services du site http://www.solutionb.fr , et ce dans le monde entier.
L’Utilisateur s’engage :
- A une utilisation des contenus et services du site http://www.solutionb.fr dansun cadre strictement privé.
- A solliciter l’autorisation préalable du site http://www.solutionb.fr pour toutereproduction, publication, copie des différents contenus et services.
- A l’utilisation des services à des fins commerciales qui est strictementinterdite.
- A ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts detierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site http://www.solutionb.fr sera pris en charge par l’Utilisateur.Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suspension ou à la modification du contenu Utilisateur.Sauf autorisation préalable et expresse de la société, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques, logos et visuels présents sur le site http://www.solutionb.fr , ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre,
publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
ARTICLE 9 : Livraison La livraison est effectuée :
• Par un envoi email ou sur serveur à l’attention du client dans le cas de l’achat d’une prestation en ligne. Il appartient donc à l’acheteur de s’assurer de l’exactitude des coordonnées transmises lors de la commande.
ARTICLE 10 : Force majeure et responsabilité
La responsabilité de la société SolutionB ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
La source des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site http://www.solutionb.fr le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur et les membres assument seuls l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Les Membres s’assurent de garder leur mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe ; le site http://www.solutionb.fr décline toute responsabilité.
Tout usage du service par les Utilisateurs et les Membres ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site http://www.solutionb.fr ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 11 : Décharge de responsabilité
Par son achat et son adhésion aux présentes conditions générales de vente, l’Utilisateur et le
Membre déclare être pleinement conscient que les conseils et formations prodiguées
relèvent de l’information et du partage d’expérience et ne constituent en aucun cas des
conseils d’investissement, de placement ou de gestion de patrimoine.
En conséquence, le client déclare être pleinement responsable de ses actes et de sa gestion
financière ainsi que de l’usage qu’il pourra faire des conseils prodigués. Le client ne pourra
en aucun cas rendre responsable SolutionB ou son gérant, de pertes ou d’un quelconque
préjudice subi du fait de sa gestion patrimoniale personnelle, ses investissements, des
achats ou engagements qu’il aurait pu contracter à la suite de sa relation commerciale avec
SolutionB.
ARTICLE 12 : Protection des données personnelles
Afin de proposer à ses clients les offres, SolutionB peut être amenée à collecter des données personnelles nominatives à des fins de tarification, de paiement et d’accès aux prestations.
Ces informations sont destinées aux services de SolutionB. Elles peuvent également, sauf refus de la part du client, être utilisées à des fins commerciales par SolutionB. Certaines données peuvent être exploitées à l’étranger.
La base de données correspondante a fait l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.
Conformément aux dispositions RGDP, SolutionB conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation.
Le client dispose d’un droit d’information et d’accès aux données à caractère personnel, à une rectification et effacement et à un droit d’opposition sur les données traitées.
Le client est également informé et accepte que la société SolutionB se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques transitant par son centre d’appel.
En utilisant le service de SolutionB, le client accepte de recevoir des emails, notamment des offres commerciales, des alertes personnalisées, ainsi que des informations sur les produits et services offert par SolutionB. Le client peut se désabonner à tout moment de ces communications.
À tout moment, le client peut demander à ne plus être contacté par SolutionB et/ou demander la suppression de ses coordonnées.
ARTICLE 13 : Communication
Le client, sauf avis contraire formalisé, autorise expressément SolutionB et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.
ARTICLE 14 : Partenariat commercial
Dans le cadre de partenaires commerciaux, SolutionB peut proposer sur ses sites des produits et services commercialisés par des sociétés partenaires, appartenant ou non au même Groupe. Dans ce contexte, l’acheteur reconnaît expressément que ce sont les Conditions Générales de vente de la société partenaire qui s’appliquent.
L’acheteur ne pourrait faire valoir les présentes Conditions de vente et s’engage à prendre connaissance des Conditions Générales de vente des sociétés partenaires lors des commandes effectuées dans ce contexte.
ARTICLE 15 : Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre SolutionB et ses Clients relèvent de la Loi française.
ARTICLE 16 : Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de VILLE DE DOMICILIATION quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobsant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de SolutionB qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
ARTICLE 17 : Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par SolutionB à son siège au ADRESSE
ARTICLE 18 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur et des membres à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 19 : Évolution du contrat.
Le site https://www.solutionb.fr.fr se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 20 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertexte sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de http://www.solutionb.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site http://www.solutionb.fr concernant et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 21 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site http://www.solutoinb.fr exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site http://www.solutionb.fr , il cède à ce dernier le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet.
Le site http://www.solutionb.fr s’engage à en faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.